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Gestion de l'INSq

Bertrand
  • Mise à jour

Dans le cadre du Ségur de la santé, la gestion de l'INS est devenue un impératif. C'est pour cela, que nous avons fait évoluer nos outils afin de laisser place à ce nouvel identifiant patient.

 

I - Qu'est-ce que l'INS : 

 
L'INS (Identité Nationale de Santé) est une identité numérique unique, univoque et pérenne qui permet de référencer, conserver et transmettre les informations de santé d'un usager.
 

L'INS est constituée de trois éléments :

  1. Le matricule INS : soit le NIR (Numéro d'Inscription au Répertoire) ou le NIA (Numéro d'Immatriculation d'Attente pour les personnes non nées en France)
  2. Les traits d'identité stricts :
    • Nom de famille (nom de naissance)
    • Liste des prénoms de l'acte de naissance
    • Sexe
    • Date de naissance
    • Code INSEE du lieu de naissance
  3. L'autorité d'affectation de l'INS : précisée sous forme d'OID (Object Identifier)
     

INSq.png

 

L'INS vise à :

  • Renforcer l'identito-vigilance et éviter les erreurs d'identification des patients
  • Faciliter l'échange et le partage des données de santé entre tous les acteurs du parcours de soins
  • Contribuer à la qualité de la prise en charge et à la sécurité des soins
 
 
➡ Seuls les INS qualifiées peuvent être partagées.
 

INS_ok.png

Pour qualifier un INS, il est nécessaire de faire un appel au téléservice INSi et de contrôler l'identité du patient (vérification humaine d'une pièce d'identité).

pie_ce_d_identite_.png

 

En pratique : 

  1. Mme Michu se présente aux admissions de la clinique Lifenville. 

  2. Celle-ci présente sa carte d'identité et sa carte vitale. 

  3. Le responsable des admissions créé alors la fiche patient et fait un appel au téléservice INSi. 

  4. L'INS est alors qualifiée. 

  5. La clinique Lifenville, en envoyant son flux identité/séjour, enverra l'ensemble des traits de l'INS au statut "Validé", c'est à l'éditeur receveur de refaire un appel au téléservice pour requalifier l'identité.

     

 

II - L'INS dans le flux HL7 :

 

Segments impactés :

  • PID-3 : Répétition contenant l’INS-NIR/NIA si le statut est qualifié

186096613613938^^^ASIP-SANTE-INS-NIR&1.2.250.1.213.1.4.8&ISO^INS-NIR^^^

  • PID-11 : Permet de transmettre le lieu de naissance au format XAD. Une des répétition doit contenir XAD-7 = BDL et XAD-9 = Code Officiel Géographique Insee
  • PID-32 : champ obligatoire contenant le statut de l'INS : "Prov" ou "Vali". Les statuts Récupéré et Qualifié, dépendant de l’appel INSi, ne peuvent pas être transmis. Le récepteur doit réitérer l’appel INSi

 

Avec l'arrivée de l'INS, les alimentations DMP se font uniquement avec des INS qualifiées.

En attendant que l'implémentation de l'INS soit globale, Lifen permet à ses établissements de travailler avec ou sans INSq. 

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